J.O. 111 du 13 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 mai 2006 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620336A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 2006, Mlle Violin (Axelle) est nommée notaire à la résidence de Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. Lavirotte (Claude, Léon, Alphonse), décédé.